Conditions Générales de Vente

Hobuch Wine & Spirits Sàrl – Vente en Ligne à des Consommateurs

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes

réalisées par le biais du site Internet de Hobuch Wine & Spirits Sàrl, désigné ci-après par

« HWS Alcool Shop », accessible à l’adresse https://hws-shop.com. Ces conditions régissent

les ventes de vins, spiritueux et autres boissons.

 

Article 1 – Acceptation des Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des

conditions générales de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter

sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations

contractuelles entre Hobuch Wine & Spirits Sàrl et son client, les deux parties les acceptant

sans réserve. Ces conditions générales prévalent sur tout autre document.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par HWS Alcool Shop sont ceux qui figurent sur le site au

jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. En cas

d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé par

email ou par téléphone des articles en rupture de stock et pourra annuler ou modifier sa

commande.

 

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres

taxes applicables), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ces

prix peuvent être modifiés à tout moment par HWS Alcool Shop, étant entendu que les

produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la

commande.

 

Article 4 – Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut

s’effectuer par carte bancaire ou PayPal. Une fois la commande passée, le client recevra

une confirmation par courriel, récapitulant les éléments de la commande et confirmant le

traitement de celle-ci.

 

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être

que dans la zone géographique convenue. Les risques liés au transport sont à la charge de

l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de HWS Alcool Shop. En

cas de dommage pendant le transport, une protestation doit être formulée auprès du

transporteur dans un délai de trois jours à partir de la date de livraison.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai

de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation

sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours doivent être effectués dans

leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur

re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour

une gestion optimisée.

 

Article 7 – Garantie

Tous les produits fournis par HWS Alcool Shop bénéficient de la garantie légale de

conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du

Code civil du Luxembourg. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être

retourné à HWS Alcool Shop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Article 8 – Responsabilité

HWS Alcool Shop, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de

moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de

l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,

ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site HWS Alcool Shop sont et restent la propriété intellectuelle et

exclusive de Hobuch Wine & Spirits Sàrl. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou

utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient

sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 10 – Données Personnelles

Hobuch Wine & Spirits Sàrl s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies

par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute

information le concernant est soumise aux dispositions de la loi sur la protection des

données du 2 août 2002. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de

suppression des données le concernant.

 

Article 11 – Règlement des Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi du Luxembourg.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En

l’absence de résolution amiable, les tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents.